Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 décembre 2017 portant agrément de l'Association ressources pour l'accompagnement médicosocial et social (AREAMS))

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.