Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 décembre 2017 portant extension de l'agrément de la société coopérative d'intérêt collectif « Entreprendre pour humaniser la dépendance » (EHD))

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.