Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale)

Au dernier alinéa de l'article 17 du même décret, les mots : « dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa ».