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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale)

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale)


L'article 36 du même décret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le quorum n'est pas atteint, une nouvelle convocation est envoyée dans un délai de huit jours aux membres de la commission qui siège alors valablement sans condition de quorum sur le même ordre du jour. »