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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-55 du 31 janvier 2018 relatif aux instances de représentation professionnelle de la fonction publique territoriale)


L'article 1er du décret du 30 mai 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Après le premier alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Par dérogation au délai mentionné à l'alinéa précédent, en cas d'élection intervenant hors du renouvellement général dans les cas prévus au I de l'article 32, l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement auprès duquel est placé le comité technique détermine le nombre de représentants du personnel dans un délai d'au moins dix semaines avant la date du scrutin. » ;
2° Au deuxième alinéa du II, devenu le troisième alinéa, les mots : « Cette délibération » sont remplacés par les mots : « La délibération prévue aux deux alinéas précédents ».