Articles

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-04 du 10 janvier 2018 autorisant la société Brocéliande Energies Locales à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique)

Article 4 AUTONOME (Décision n° 2018-04 du 10 janvier 2018 autorisant la société Brocéliande Energies Locales à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d'éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique)


L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ce type de ressource légalement autorisés.