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Article 2 AUTONOME (Décret du 31 janvier 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - M. RICORDEAU (Pierre))

Article 2 AUTONOME (Décret du 31 janvier 2018 portant cessation de fonctions du secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales - M. RICORDEAU (Pierre))


Le Premier ministre, la ministre des solidarités et de la santé, la ministre du travail et la ministre des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.