Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2018 portant renouvellement d'inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire SOMNODENT de la société SOMNOMED inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, paragraphe : « F. - Orthèse d'avancée mandibulaire », à la rubrique Société SOMNOMED SARL (SOMNODENT), dans la nomenclature du code 2407378 correspondant à SOMNODENT, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 15 septembre 2020.