Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2018 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation)
Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
«
Référence dans la LPP |
Code |
Libellé |
Titre III, chapitre 4, section 7 |
3428690 |
Système de télésurveillance pour défibrillateur cardiaque implantable (DCI) |
».