Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2018 portant inscription du système de télésurveillance LATITUDE NXT pour défibrillateur cardiaque automatique implantable à sonde sous-cutanée EMBLEM de la société BOSTON SCIENTIFIC SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.