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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique).
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.