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Article AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 20 décembre 2016


Commune de San-Lorenzo.


DÉPARTEMENT DU GERS
Inondations et coulées de boue du 27 juin 2017 au 28 juin 2017


Commune de Sainte-Mère.


DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
Inondations par remontée de nappe naturelle du 1er février 2016 au 19 février 2016


Commune de Saint-Jean-d'Illac.


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2017 au 20 octobre 2017


Commune de Béziers.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juin 2015 au 1er octobre 2015


Commune de Saint-Aubin.


DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er juillet 2016 au 25 juillet 2016


Commune de Villers-Saint-Sépulcre.


DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ORIENTALES
Inondations et coulées de boue du 19 octobre 2017


Commune de Saint-Laurent-de-la-Salanque.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 9 septembre 2017


Commune de Saint-Riquier-ès-Plains.


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 25 août 2017


Commune de Villecresnes.