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Article AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 31 janvier 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AUDE
Inondations et coulées de boue du 13 février 2017 au 14 février 2017


Commune de Peyriac-Minervois.


Inondations et coulées de boue du 14 février 2017


Commune de Conques-sur-Orbiel.


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 19 décembre 2016 au 20 décembre 2016


Communes d'Aléria (1), Corscia (1), Pietroso (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2017


Communes de Burgaud (Le) (1), Launac (1).


DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2017


Communes de Cazevieille, Vailhauquès.


DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 19 juin 2016


Commune de Saint-Christophe-en-Oisans.


DÉPARTEMENT DES LANDES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er novembre 2015 au 25 octobre 2016


Commune de Roquefort (1).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 21 juin 2016 au 31 août 2016


Commune de Puiseaux (1).


DÉPARTEMENT DU LOT
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 7 mars 2017


Commune de Luzech (1).


DÉPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 22 mai 2017


Communes de Dondas (1), Pont-du-Casse, Saint-Martin-de-Beauville (1).


Inondations et coulées de boue du 2 juin 2017


Commune de Virazeil (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 18 novembre 2016 au 19 novembre 2016


Commune de Carly.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 8 septembre 2017


Commune d'Ouainville (1).


DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 27 juin 2017


Commune de Montauban.


Inondations et coulées de boue du 19 juillet 2017


Commune de Dieupentale.


DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2017


Commune de Bourg-la-Reine (1).


DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Inondations et coulées de boue du 9 juillet 2017


Commune d'Arcueil.


Inondations et coulées de boue du 15 août 2017


Commune de Villecresnes.


COLLECTIVITÉ DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON
Inondations et choc mécanique lié à l'action des vagues du 16 décembre 2016


Commune de Miquelon-Langlade.