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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (1))

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (1))


L'article L. 224-15 du code électoral, dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2014-1539 du 19 décembre 2014 relative à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon, est ainsi modifié :
1° Les troisième et dernière phrases du deuxième alinéa sont supprimées ;
2° Après le même deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Pour chaque tour de scrutin, la déclaration de candidature comporte la signature de chaque candidat sauf, pour le second tour, lorsque la composition d'une liste n'a pas été modifiée. A la suite de sa signature, chaque candidat appose la mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection au conseil de la métropole de Lyon sur la liste menée par (indication des nom et prénoms du candidat tête de liste). ” » ;
3° Après le 3°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« A la déclaration de candidature sont jointes les pièces propres à prouver que les candidats répondent aux conditions d'éligibilité prévues à l'article L. 194 et une copie de leur justificatif d'identité. »