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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (1))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (1))


L'article L. 210-1 du code électoral est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l'application du premier alinéa de l'article L. 155, la mention manuscrite est la suivante : “ La présente signature marque mon consentement à être remplaçant (e) de (indication des nom et prénoms du candidat de même sexe), candidat à l'élection au conseil départemental. ” » ;
2° Le troisième alinéa est complété par les mots : « et la copie d'un justificatif d'identité de chacun d'entre eux ».