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Article 2 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2018 modifiant la décision du 20 décembre 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie)

Article 2 AUTONOME (Décision du 29 janvier 2018 modifiant la décision du 20 décembre 2016 relative à l'habilitation d'agents enquêteurs en application de l'article L. 135-3 du code de l'énergie)


L'article 2 de la décision du 20 décembre 2016 est modifié en ce qu'il ajoute à la liste des agents habilités : M. Nicolas BOYER, analyste de marché au sein de la direction des affaires financières et de la surveillance des marchés de gros.
Les autres articles de la décision du 20 décembre 2016 sont inchangés.