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Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie de l'Inspection générale des affaires sociales)

Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie de l'Inspection générale des affaires sociales)


Toute saisine relative à une situation individuelle, lorsqu'elle émane de l'intéressé, fait l'objet d'une réponse confidentielle du collège adressée à cet inspecteur. Il appartient à celui-ci, en cas de conflit d'intérêt, d'informer sans délai le chef de l'IGAS de la teneur de cet avis.
Lorsqu'elle émane du chef de l'IGAS, l'inspecteur concerné est informé de cette saisine et mis à même de présenter ses observations au collège s'il le souhaite ; il reçoit transmission de l'avis du collège.
Pour toute saisine portant sur une question déontologique d'ordre général, l'avis du collège est transmis à l'organisation syndicale à l'origine de la saisine et, en toute hypothèse, au chef de l'IGAS. Ce dernier peut décider de porter cet avis à la connaissance de l'ensemble des inspecteurs.