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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie de l'Inspection générale des affaires sociales)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2018 relatif à la création, à la composition et aux attributions du collège de déontologie de l'Inspection générale des affaires sociales)


Les missions de référent déontologue sont assurées, pour l'inspection générale des affaires sociales, par un collège composé de trois membres : deux inspecteurs ou inspecteurs généraux (deux titulaires et deux suppléants), en activité au sein du service ou honoraires, et une personnalité qualifiée, extérieure au service et au corps de l'IGAS.
Les membres de ce collège sont désignés par le chef de l'IGAS pour une durée de trois ans, renouvelable une fois.
Ils désignent leur président conformément au règlement intérieur du collège.