Articles

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 janvier 2018 fixant le montant de l'indemnité mensuelle de service allouée aux fonctionnaires du ministère chargé du budget détachés au sein du service de la trésorerie aux armées)


Le montant de l'indemnité mensuelle de service prévue à l'article 3 du décret du 17 février 2005 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


GRADE D'ASSIMILATION DÉTENU AU SEIN DU SERVICE DE LA TRÉSORERIE AUX ARMÉES

MONTANT MENSUEL
(en euros)

Colonel et lieutenant-colonel

503,81

Commandant

447,89

Capitaine

376,03

Lieutenant et sous-lieutenant

318,59

Major, adjudant-chef et adjudant

318,59

Sergent-chef et sergent

252,62