Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes)

L'annexe II est ainsi modifiée :
1° Après le dernier alinéa du 13 du 1.2.1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque le contrôle a été réalisé dans les conditions prévues à l'article 32-4 du présent arrêté, « Validité du présent contrôle technique limitée exclusivement au territoire suivant : xxxxxx », xxxxxx correspondant au territoire concerné. » ;
2° Au dernier alinéa du 3.2, les mots : « la vignette » sont remplacés par les mots : « le timbre ».