Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))
Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2018 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques))
Les arrêtés du 7 juillet 2014 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques) (NOR : FCPE1416509A et FCPE1416521A) sont abrogés.