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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture)


L'arrêté du 23 octobre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° A l'article 18, les mots : « ou bénévoles » sont remplacés par les mots : «, bénévoles ou de volontariat », les mots : « trois années dont au moins l'équivalent de deux années » sont remplacés par les mots : « une année » et les mots : « par année » sont supprimés ;
2° L'article 18 est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe III, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation. » ;
3° Le troisième alinéa de l'article 21 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« A défaut, il peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation. »