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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 janvier 2018 relatif à la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle relevant du ministère chargé de la culture)


L'arrêté du 3 juillet 2013 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 10, les mots : « ou bénévoles » sont remplacés par les mots : «, bénévoles ou de volontariat », les mots : « trois années dont au moins l'équivalent de deux années » sont remplacés par les mots : « une année » et les mots : « par année » sont supprimés ;
2° L'article 10 est complété par un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« La procédure de validation des acquis de l'expérience et les modalités d'évaluation sont prévues à l'annexe III, conformément aux articles R. 335-5 à R. 335-32 du code de l'éducation. » ;
3° Le deuxième alinéa de l'article 13 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« A défaut, le jury peut délivrer une ou plusieurs parties identifiées du diplôme conformément aux dispositions de l'article R. 335-9 du code de l'éducation. »