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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)


ANNEXE II
ANNEXE MODIFICATIVE ET COMPLÉMENTAIRE À L'ANNEXE III « RATIONALISATION DES FONCTIONS D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET DE SOUTIEN COMMUN » DE L'ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2017 SUSVISÉ
Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe III de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé :


SECRETARIAT GENERAL POUR l'ADMINISTRATION-SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (SPAC)


Il est inséré la ligne :


SGA-SPAC

SPAC-SOUS DIRECTION DES TRANSPORTS SDTIR-BUREAU PGSI-POLE GRAPHIQUE DE TULLE

19

TULLE

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X

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