Articles

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2017 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration)


ANNEXES
ANNEXE I
ANNEXE MODIFICATIVE À L'ANNEXE II « DISSOLUTIONS, TRANSFERTS ET RÉORGANISATIONS » DE L'ARRÊTÉ DU 14 DÉCEMBRE 2017 SUSVISÉ


Après la ligne suivante inscrite dans l'annexe II de l'arrêté du 14 décembre 2017 susvisé :


Armées, directions et services
Libellé clair de la formation
Département d'origine ou pays étranger (code)
Commune
d'origine libellé INSEE
Nature
de la mesure (D/ T/ R)
Année début
Année fin

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION-SERVICE PARISIEN DE SOUTIEN DE L'ADMINISTRATION CENTRALE (SPAC)


Il est supprimé la ligne suivante :


SGA-SPAC
SPAC-SOUS DIRECTION DES TRANSPORTS SDTIR-BUREAU PGSI-POLE GRAPHIQUE DE TULLE
19
TULLE
D
2018
2019