Article 2 AUTONOME (Décision du 25 janvier 2018 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication))

La décision du 1er juin 2017 portant délégation de signature (secrétariat général - mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication) est abrogée.