Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-43 du 25 janvier 2018 modifiant le décret n° 2013-1329 du 31 décembre 2013 portant autorisation d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « système d'information ressources humaines » (SIRH) relatif à la gestion des agents de la préfecture de police relevant du budget spécial)

Le II de l'article 3 du décret du 31 décembre 2013 susviséest complété par un 4° ainsi rédigé :
« 4° Les agents de la Fondation Louis Lépine chargés des actions à caractère social. »