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Article 2 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2018 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat))

Article 2 AUTONOME (Décision du 2 janvier 2018 modifiant la décision du 29 juin 2017 portant délégation de signature (direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat))


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.