Assemblée nationale
Session ordinaire de 2017-2018
Mardi 30 janvier 2018
A 9 h 30. − 1re séance publique :
Questions orales sans débat.
A 15 heures. − 2e séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Explications de vote et vote par scrutin public sur le projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance (n° 424).
A 21 h 30. − 3e séance publique :
Discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de M. Richard Ferrand et plusieurs de ses collègues relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes (n° 536 et n° 581).
Rapport de Mme Emilie Chalas, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.