Les demandes d'autorisation d'importation ou d'exportation de produits explosifs destinés à un usage civil, mentionnées aux articles R. 2352-31 et R. 2352-37 du code de la défense, sont adressées à la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E2, 11, rue des Deux-Communes, 93558 Montreuil Cedex).
Elles sont établies sur l'imprimé CERFA n° 13375 figurant en annexe III du présent arrêté.