La durée de validité des autorisations d'importation, d'exportation et de transfert intra-Union européenne mentionnées aux articles 2, 4, 6, 7 et 8 est fixée comme suit :
- les autorisations d'importation et les autorisations d'exportation ainsi que les autorisations de transfert de produits explosifs à usage militaire sont valables un an. A la demande de l'un des ministres intéressés, leur validité peut être réduite à six mois ;
- les autorisations de transfert simple de produits explosifs civils au départ et à destination de la France ont une durée de validité d'un an et ne sont valables que pour une seule opération. A la demande de l'un des ministres intéressés, leur validité peut être réduite à trois mois ;
- les autorisations de transfert simple de produits explosifs civils via le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer sont valables pour la durée de l'autorisation de transfert simple délivrée par l'Etat membre de destination, dans la limite d'un an. A la demande de l'un des ministres intéressés, leur validité peut être réduite à six mois ;
- les autorisations de transfert multiple de produits explosifs civils au départ et à destination de la France sont valables deux ans. A la demande de l'un des ministres intéressés, la validité de ces décisions peut être réduite à un an ;
- les autorisations de transfert multiple de produits explosifs civils via le territoire métropolitain et les départements d'outre-mer sont valables pour la durée de l'autorisation de transfert multiple délivrée par l'Etat membre de destination, dans la limite de deux ans. A la demande de l'un des ministres intéressés, leur validité peut être réduite à un an.