Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 16 juin 2008 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système d'acquisition de pilotage et d'harmonisation des informations des référentiels - SAPHIR »)

A l'article 3 de l'arrêté du 16 juin 2008 susvisé, les mots : « des services des impôts » sont remplacés par les mots : « habilités de la direction générale des finances publiques ».