L'article 2 de l'arrêté du 16 juin 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le traitement permet :
« 1° La gestion, au plan national, des dossiers professionnels : création et mise à jour des personnes professionnelles et de leurs obligations fiscales ;
« 2° La consultation des dossiers des redevables professionnels par les services chargés de missions d'assiette, de contrôle et de recouvrement. »