Article AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe)

1. Identification de l'opérateur
1. Nom - Raison sociale
2. Adresse(s)
3. Identification au sein du groupe
4. Organigramme de la société
5. Vérification de l'absence d'antécédents douaniers et fiscaux
2. Activité de l'entreprise
1. Chiffre d'affaires
2. Nombre de salariés
3. Nombre de commerçants affiliés
4. Identité et adresses des opérateurs de remboursement affiliés
3. Implantation des principaux sites d'activité