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Article AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe)

Article AUTONOME (Arrêté du 13 janvier 2018 pris pour l'application de l'article 202 G de l'annexe II au code général des impôts relatif aux grilles d'audit pour l'agrément d'opérateur de détaxe)


ANNEXE
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS


Grilles d'audit relatives à l'agrément d'opérateur de détaxe pour l'exercice de l'activité d'opérateur de détaxe (article 262-0 bis ; articles 202 F, 202 G, 202 M et 202 N de l'annexe II du code général des impôts)