L'arrêté du 14 janvier 2014 fixant la liste des examens de diagnostic prénatal mentionnés au V de l'article L. 2131-1 du code de la santé publique est ainsi modifié :
Il est ajouté un 3° à la liste des examens de biologie médicale ou d'imagerie permettant d'évaluer le risque que l'embryon ou le fœtus présente une affection susceptible de modifier le déroulement ou le suivi de la grossesse et relevant d'un consentement recueilli par écrit, ainsi rédigé :
« 3° Les examens de génétique portant sur l'ADN fœtal libre circulant dans le sang maternel »