ANNEXES
ANNEXE 1
CRITÈRES RELATIFS AUX MATÉRIAUX ET OBJETS ÉTAMÉS POUVANT ÊTRE UTILISÉS AU CONTACT DE L'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE DANS LES INSTALLATIONS FIXES DE PRODUCTION, DE DISTRIBUTION ET DE CONDITIONNEMENT D'EAU DESTINÉE À LA CONSOMMATION HUMAINE
1. Les revêtements en étain appliqués par électrodéposition sont autorisés pour les raccords en cuivre ou en alliage de cuivre sous réserve que :
- les compositions du cuivre et des alliages de cuivre soient conformes, soit aux dispositions du paragraphe 3 de la présente annexe, soit, jusqu'au 1er janvier 2023, aux dispositions du paragraphe 4 de la présente annexe ;
- les raccords en laiton soient prétraités, par une application d'une couche de cuivre ou d'alliage de cuivre, par des procédés appropriés avant l'étamage. La composition de la couche de cuivre ou d'alliage de cuivre issue de ce prétraitement doit être conforme au point précité ;
- l'étamage soit réalisé par électrodéposition à courant imposé ;
- la pureté des électrodes d'étain soit supérieure ou égale à 99,9% ;
- le bain d'étamage ne contienne pas de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 susvisé.
2. Les revêtements en étain appliqués par voie chimique sont autorisés pour les tubes et les raccords en cuivre sous réserve que :
- la composition du cuivre soit conforme soit aux dispositions du paragraphe 3.1, soit, jusqu'au 1er janvier 2023, aux dispositions du paragraphe 4.1 de la présente annexe ;
- les tubes ronds en cuivre soient sans soudure et conformes aux dispositions du règlement relatif aux produits de construction ;
- l'étamage soit réalisé par voie chimique ;
- la couche superficielle d'alliage étain/cuivre réponde aux critères suivants :
Constituants de la couche d'étain en pourcentage (masse pour masse) (% (m/m) ) :
|
Étain |
Cuivre |
|---|---|
|
|
< 10 % |
Impuretés de la couche d'étain en pourcentage (masse pour masse) (% [m/m]) :
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Arsenic |
Bismuth |
Cadmium |
Chrome |
Nickel |
Plomb |
Antimoine |
|---|---|---|---|---|---|---|
|
≤ 0,01 % |
≤ 0,01 % |
≤ 0,01 % |
≤ 0,01 % |
≤ 0,01 % |
≤ 0,01 % |
≤ 0,01 % |
- l'épaisseur de la couche d'étain soit au minimum de 1 micromètre ;
- le bain d'étamage ne contienne pas de substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) au sens du règlement (CE) n° 1272/2008 susvisé.
3. Compositions des alliages de cuivre :
3.1. Cuivre pur :
Alliage CW024A (Cu-DHP)
Constituants [% (m/m)] :
|
Cuivre |
Phosphore |
|---|---|
|
≥ 99,90 % |
0,015 % - 0,04 % |
Impuretés [% (m/m)] :
|
Restants - total |
|---|
|
≤ 0,1 % (avec, pour chacune des impuretés, un pourcentage < 0,02 %) |
Alliage CW004A (Cu-ETP)
Constituants [% (m/m)] :
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Cuivre |
Oxygène (*) |
|---|---|
|
≥ 99,90 % |
≤ 0,04 % |
(*) L'oxygène ayant une fonction technologique, il n'est pas possible de spécifier un contenu minimal.