Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-42 du 25 janvier 2018 relatif à la vaccination obligatoire)

A la section 4 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier de la troisième partie du code de la santé publique, les articles D. 3111-19 à D. 3111-21sont abrogés.