Article 9 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation))
Article 9 AUTONOME (Décision du 12 janvier 2018 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation))
La décision du 18 mars 2016 portant délégation de signature (direction de la recherche et de l'innovation) est abrogée à la date d'entrée en vigueur de la présente décision.