Article 2 AUTONOME (Décret du 24 janvier 2018 portant cessation de fonctions du directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines - M. LEMOINE (Hervé))

Le Premier ministre et la ministre de la culture sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.