Article 1 AUTONOME (Décret du 24 janvier 2018 portant cessation de fonctions du directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines - M. LEMOINE (Hervé))

Il est mis fin, à compter du 12 février 2018, aux fonctions de directeur, chargé des archives, à la direction générale des patrimoines, exercées par M. Hervé LEMOINE.