Articles

Article 2 AUTONOME (Décret du 24 janvier 2018 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. BESANCENOT (Bertrand))

Article 2 AUTONOME (Décret du 24 janvier 2018 portant maintien d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. BESANCENOT (Bertrand))


Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.