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Article AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))

Article AUTONOME (Arrêté du 16 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2018, l'office de notaire à la résidence de Lançon-Provence (Bouches-du-Rhône) dont est titulaire Mme BADIE (Caroline, Fanny, Suzanne, Magdeleine) est transféré à la résidence de Pélissanne (Bouches-du-Rhône).