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Article 13 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle))

Article 13 AUTONOME (Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle))


A l'article 2 de l'arrêté du 1er juin 1994 modifié susvisé, pour la variété H poly 1, dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Syngenta Seeds AB (SE) » sont remplacés par les mots : « MariboHilleshög ApS (DK) ».