A l'article 2 des arrêtés modifiés susvisés du :
- 27 février 1996, pour les variétés Baraca et Nejma ;
- 6 avril 1999, pour la variété Schems,
dans la colonne « Obtenteur(s) et responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots « Syngenta Crop Protection AG (CH) » sont remplacés par les mots « MariboHilleshög ApS (DK) ».