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Article 1 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense))

Article 1 AUTONOME (Décision du 22 janvier 2018 modifiant la décision du 6 juillet 2016 portant délégation de signature (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense))


Après l'article 1er de la décision du 6 juillet 2016 susvisée, il est inséré un article 1-1 ainsi rédigé :


« Art. 1-1. - Délégation est donnée à M. le général de brigade Christophe Lhuissier, chargé de mission auprès du directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, à l'effet de signer, au nom du ministre, les protocoles relatifs à la maîtrise d'ouvrage et à la maîtrise d'œuvre conclus avec les services d'autres ministères. »