Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-TO-10 du 18 septembre 2017 modifiant la décision n° 2017-55 du 1er février 2017 autorisant la société TVSud Toulouse à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé TVSud Toulouse dans la zone de Toulouse)

Dans la décision n° 2017-55 du 1er février 2017 susvisée, les mots : « TVSud Toulouse » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par « Vià Occitanie Toulouse ».