Article 2 AUTONOME (Décision n° 2017-TO-09 du 18 septembre 2017 modifiant la décision n° 2014-573 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé Miroir Services)

La présente décision sera notifiée à la société Télé Miroir Services et publiée au Journal officiel de la République française.