Articles

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-TO-09 du 18 septembre 2017 modifiant la décision n° 2014-573 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé Miroir Services)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-TO-09 du 18 septembre 2017 modifiant la décision n° 2014-573 du 19 novembre 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la société Télé Miroir Services)


Dans la décision n° 2014-573 du 19 novembre 2014 susvisée, les mots : « TVSud Camargue-Cévennes » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par « Vià Occitanie Pays gardois ».