Article 1 AUTONOME (Décision n° 2017-TO-07 du 18 septembre 2017 modifiant la décision n° 2015-18 du 21 janvier 2015 modifiée autorisant la société TV SUD PO à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dans la zone de Perpignan)

Dans la décision n° 2015-18 du 21 janvier 2015 susvisée, les mots : « TV SUD PO » utilisés pour la dénomination du service sont remplacés par : « Vià Occitanie Pays catalan ».